Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/02978
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/02978
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02978 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYIS Décis
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ca other ca_paris n° 26/02978
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02978 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 26/02978
CA Versailles, 1 mai 2026, RG 26/02978
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 173 N° RG 26/02978 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3AA Du 01 MAI 2026 ORDONNANCE LE UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Madame Florence DU
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ca other ca_lyon n° 26/02978
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02978
N° RG 26/02978 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3KQ Nom du ressortissant : [B] [W] [W] C/ [Q] [O] LA LOIRE COUR D'APPEL [O] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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