Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/03111
CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/03111
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° 2026 - 102 N° RG 26/03111 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC5Z [J] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. [I] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier pré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03111
CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03111 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/03111
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 26/03111
N° RG 26/03111 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3SE Nom du ressortissant : [N] [Q] [Q] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine
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