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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03649

    CA Paris, 26 juin 2026, RG 26/03649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03649 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487b6b93c619cd1f4aefdc
  • ca other ca_lyon n° 26/03649

    CA Lyon, 13 mai 2026, RG 26/03649

    N° RG 26/03649 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4N5 Nom du ressortissant : [M] [A] [A] C/ [H] [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aec35cdc6046d47106841

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