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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04500

    CA Paris, 12 août 2026, RG 26/04500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04500 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5e7c195da062e07c8f73
  • ca other ca_lyon n° 26/04500

    CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/04500

    N° RG 26/04500 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q53X Nom du ressortissant : [P] [X] [X] C/ [L] [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4692cdc6046d47e64c22

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