Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/07429
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 26/07429
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 26/07429 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6DV Ordonnance n° 2026/M180 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. CROSSFIT [Localité 3] Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/07429
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/07429
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/07429 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE7T Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2026 Date de saisine : 30 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande
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