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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/08530

    CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/08530

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/08530 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAMU Ordonnance n° 2026/M304 S.N.C. IP1R poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié. Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eaf34195da062e099de78

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