Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 3
CA Paris, 18 déc. 2006, RG 3
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ORDONNANCE DU 18 DÉCEMBRE 2006 (no3, 3 pages)Numéro d'inscription au répertoire général : 2006/19886Nous, Agnès MOUILLARD, Conseillère à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 3
CA Paris, 19 oct. 2006, RG 3
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 19 Octobre 2006 (no , pages)Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01946Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Créteil sectio
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 3
CA Agen, 16 janv. 2006, RG 3
ARRÊT DU 16 JANVIER 2006 NR/SBA ----------------------- 05/00004 ----------------------- COMMUNE DE MOIRAX C/ Pierrette X... sous curatelle renforcée, Patrice Y... ès-qualités de curateur de Madame Pierrette X... ----------------------- ARRÊT no 06/005 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Spéciale des Exprop
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 3
CA Agen, 4 janv. 2006, RG 3
DU 04 Janvier 2006 ------------------------- J.L.B/F.K Daniel ZATOVIC, et Marie Jeanne CAVELLE épouse X... C/ S.A. A ET C IMMOBILIER ENSEIGNE PROMAX, S.A.R.L. REGALOS RG N : 04/01069 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du quatre Janvier deux mille six, par René SALOMON, Premier Présid
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 3
CA Pau, 2 janv. 2006, RG 3
AP/CDNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/01/2006 Dossier : 05/02090 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire :Jean X... C/S.C.P. FABRE-Y...-FABRE RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAUNOM DU PEUPLE FRANOEAISA R R E Tprononcé
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ca Cour d'appel de Toulouse n° 3
CA Toulouse, 17 févr. 2005, RG 3
17/02/2005 DECISION No 3 NoRG: 04/00004 Ludovic Z... C/ MONSIEUR Y... JUDICIAIRE DU TRESOR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE *** Décision prononcée en audience publique le DIX
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 3
CA Bourges, 9 janv. 2001, RG 3
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRET N 3 DU 9 Janvier 2001 La Chambre de l'Instruction de BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 19 décembre 2000, a prononcé le présent arrêt en Chambre du Conseil le 9 Janvier 2001, PARTIES EN CAUSE : X... Jean-Marc né
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