Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 356
CA Nîmes, 20 juin 2006, RG 356
ARRÊT NoR.G. : 04/02496 CJ/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES26 avril 2004 X... C/HABELSKIS ENDRECOUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 20 JUIN 2006 APPELANT :Maître Bertrand X... ... 66200 ELNE représenté par l SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassisté de Me DE TORRES, av
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 356
CA Riom, 14 juin 2006, RG 356
COUR D'APPELDE RIOMChambre CommercialeARRET NoDU : 29 Mars 2006N : 05/02278JD/JPArrêt rendu le vingt neuf Mars deux mille sixCOMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :Mme Claudine X... , PrésidentM. J. DESPIERRES, ConseillerMme M-Claude GENDRE, Conseillerlors des débats et du prononcé
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ca Cour d'appel d'Orléans n° 356
CA Orléans, 6 juin 2005, RG 356
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER X 2 06/06/2005 ARRÊT du : 06 JUIN 2005 No : No RG : 04/00792 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de ROMORANTIN en date du 13 Janvier 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : La S.C.I. VANE
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