Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 44
CA Versailles, 11 oct. 2006, RG 44
COUR D'APPEL DE VERSAILLES No R.G. no 05/08292ORD TAXE Du 11 OCTOBRE 2006 Copies exécutoires délivrées le :à :ORDONNANCE LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX A notre audience publique, Nous, Anne BEAUVOIS, conseillère à la cour d'appel de VERSAILLES, statuant en application des articles 724 et suivants
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 44
CA Paris, 28 sept. 2006, RG 44
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section F ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 AUDIENCE SOLENNELLE (no 44, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2005/23312 Décision déférée à la Cou
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 44
CA Nîmes, 17 janv. 2006, RG 44
ARRÊT No R.G : 03/00824 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 décembre 2002 X... C/ Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS Association FÉDÉRATION FRANOEAISE DE PARACHUTISME Y... Cie d'assurances VAUDOISE ASSURANCES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 44
CA Reims, 25 sept. 2001, RG 44
COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE SM ARRET N° 44 AFFAIRE N : 00/01702 AFFAIRE AMBROSSINI C/ ROSSETO ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE Madame AMBROSINI X... 27 rue René Dorme 54150 BRIEY AMBROSINI X... COMPARANT, concluant et ayant pour conseil la SCP Eric MAL
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