Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 448
CA Nîmes, 31 oct. 2006, RG 448
ARRÊT No R.G : 04/00545 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 31 décembre 2003 X... C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTE :Madame Marie-Josée X... divorcée Y... née le 05 Décembre 1955 à ALES (30100) ... représentée pa la SCP POMIES-RICHAUD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 448
CA Rennes, 12 oct. 2006, RG 448
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE. La SCCV Les BALCONS de la VILAIN a fait édifier à RENNES un ensemble immobilier. La société SEO a réalisé l'étanchéité des terrasses. La réception de l'ouvrage a été prononcée le 1 er février 1993. Une police dommages ouvrage a été souscrite par la SCCV auprès de
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ca Cour d'appel de Toulouse n° 448
CA Toulouse, 12 sept. 2006, RG 448
12/09/2006ARRÊT No448NoRG: 05/02777JBC/VADécision déférée du 24 Mars 2005 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE - 02/4764T. CABALEAlain X...représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLEC/BNP PARIBASreprésentée par Me Bernard DE LAMYSA AXA FRANCE VIEreprésentée par la SCP RIVES-PODESTAGROUPE DES ASSURANCES NA
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