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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 580 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Cour d'appel de Nîmes n° 580

    CA Nîmes, 28 nov. 2006, RG 580

    ARRÊT NoR.G. : 04/02504 CJ/CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 13 avril 2004 X... C/Y... COUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2006APPELANTS :Monsieur Robert X... né le 29 Mai 1932 à GROSBOVS Quartier St Martin 84570 MORMOIRON représenté par la SCP FONTAINE-M

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000007630117
  • ca Cour d'appel de Versailles n° 580

    CA Versailles, 26 sept. 2006, RG 580

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRÊT No contradictoire DU 26 SEPTEMBRE 2006R.G. No 05/02802 AFFAIRE :Jean Edouard DE LA X... C/S.A. CLARINS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 02/02842 Expéditions exécu

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006952472

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1