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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 963328
CA Caen, 2 juin 1998, RG 963328
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Le Tribunal de grande instance d'ARGENTAN, par un jugement du 21 mars 1996, a, en particulier, condamné Matéi B..., in solidum avec d'autres, à payer aux époux X... la somme en principal de 697.070,25 F outre accessoires, au titre des désordres affectant leur piscine couverte, construite sous sa maî
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