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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 97/01564
CA Agen, 29 nov. 2001, RG 97/01564
DU 29 Novembre 2001 ------------------------- M.F.B Serge X... C/ SA GARAGE BAVARD ET FILS, Société FERRARI CIE LE G.A.N. ASSURANCES RG N : 97/01564 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Novembre deux mille un, par Monsieur BASTIER, Conseiller,
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