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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 972630
CA Caen, 23 févr. 1999, RG 972630
Il est constant que Pierre X... a été blessé par un radiateur qui s'est renversé. Cet objet en mouvement qui est intervenu matériellement dans la réalisation du dommage et qui est présumé avoir joué un rôle causal, est donc bien l'instrument du dommage. La Société C... qui en avait la garde n'invoqu
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