Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 99/00443
CA Agen, 22 mai 2002, RG 99/00443
DU 22 Mai 2002 ------------------------- M.F.B EpouxPatrice X... C/ S.A. AXA ASSURANCES Jean-Marc Y..., Albert Z... Francis A... Société QUERCY P.V.C. Me Christian FOURTET RG N : 99/00443 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 99/00443
CA Pau, 30 avr. 2001, RG 99/00443
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
JL/MSC Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 30 AVRIL 2001 Dossier : 99/00443 Nature affaire : Dde en divorce pour faute Affaire : MME X... C/ MR X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'articl
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