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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 05-06.011 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 05-06.011

    Cass., 18 janv. 2006, n° 05-06.011

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que Claudy X... est décédé des suites d'une maladie consécutive à l'exposition à l'amiante ; que sa veuve, Mme X..., et ses enfants, Mll

    Lire la décision → Vérifier la source 61372484cd5801467741626f

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