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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc Autre n° 05-40.876
Cass., 10 févr. 2009, n° 05-40.876
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES C.B. COUR DE CASSATION Audience publique du 10 février 2009 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° J 05-40.876
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cc Cassation n° 05-40.876
Cass., 16 déc. 2008, n° 05-40.876
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé depuis le 1er novembre 1974 par la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France vie-Axa France IARD ( la société) et exerçant en dernier lieu les fonctions
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