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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 06/13528 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 06-13.528

    Cass., 6 mars 2008, n° 06-13.528

    LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au groupement forestier de Quatrevaux de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, pris en la personne de la société Lloyd's France ; Sur le mo

    Lire la décision → Vérifier la source 613726becd580146774280b6

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1