Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/13528
CA Paris, 16 mai 2008, RG 06/13528
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/13528 No MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2006 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2008 DEMANDEUR Monsieur Yvan X... Y... ... 78170
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cc Rejet n° 06-13.528
Cass., 6 mars 2008, n° 06-13.528
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au groupement forestier de Quatrevaux de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, pris en la personne de la société Lloyd's France ; Sur le mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/13528
CA Paris, 29 nov. 2007, RG 06/13528
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13528 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2006 -
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