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cc Cassation n° 06-16.349
Cass., 5 févr. 2009, n° 06-16.349
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., titulaire dans les livres de la BNP Paribas d'un compte depuis le 26 juin 1999 a obtenu le 28 octobre 1999 un crédit reconstituable dit " Provisio " d'un montant de 6 097 euros, puis le 19 février 20
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