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cc Rejet n° 06-14.339
Cass., 17 déc. 2009, n° 06-14.339
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 11 janvier 2006), et les productions, que la SCI Vil
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