Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc Rejet n° 06-14.339
Cass., 17 déc. 2009, n° 06-14.339
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 11 janvier 2006), et les productions, que la SCI Vil
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/14339
CA Paris, 17 juin 2008, RG 06/14339
3ème chambre 1ère section Assignation du : 06 Octobre 2006 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2008 DEMANDERESSE Société LEVI STRAUSS & CO Levi's Plaza - 1155 Battery Street PO BOX 7215 SAN FRANCISCO-CALIFORNIA (94120) U.S.A représentée par Me Emmanuel LARERE, - Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL avo
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