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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 06-18.329

    Cass., 11 mars 2008, n° 06-18.329

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 06-18.329 et n° E 06-18.359 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2006) , que M. X... a créé la société MCI qui exerce ses activités dans le domaine infor

    Lire la décision → Vérifier la source 613726c0cd580146774281ba

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