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cc Cassation n° 07-14.950
Cass., 3 juill. 2008, n° 07-14.950
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2292 du code civil ; Attendu que la Banque populaire Loire et Lyonnais (la banque) a consenti à la société Pub un prêt d'un montant de 396 367 euros ga
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