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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 08-10.478

    Cass., 17 déc. 2008, n° 08-10.478

    LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 21 novembre 2007), que les époux X... invoquant la hauteur excessive des plantations du lot voisin appartenant aux époux Y... , les ont assignés en réduction de la hauteu

    Lire la décision → Vérifier la source 613726f0cd580146774294fa

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