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cc Rejet n° 08-11.524
Cass., 17 nov. 2009, n° 08-11.524
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 08 15.659 et S 08 11.524 qui attaquent le même arrêt ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° M 08 15.659 : Vu le principe "Pourvoi sur pourvoi ne vaut" ; Attendu que, par application de ce prin
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