Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/11524
CA Paris, 26 janv. 2011, RG 08/11524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Janvier 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11524 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'homme
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cc Rejet n° 08-11.524
Cass., 17 nov. 2009, n° 08-11.524
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 08 15.659 et S 08 11.524 qui attaquent le même arrêt ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° M 08 15.659 : Vu le principe "Pourvoi sur pourvoi ne vaut" ; Attendu que, par application de ce prin
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