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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 08/12526 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 08-12.526

    Cass., 27 oct. 2009, n° 08-12.526

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 décembre 2007) et les productions, que M. Antoine Z..., ses trois enfants, Franc

    Lire la décision → Vérifier la source 61372737cd5801467742acab

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1