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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/12526

    CA Paris, 12 nov. 2009, RG 08/12526

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 (n° 168, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2008 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 616409091826438d67225969
  • cc Rejet n° 08-12.526

    Cass., 27 oct. 2009, n° 08-12.526

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 décembre 2007) et les productions, que M. Antoine Z..., ses trois enfants, Franc

    Lire la décision → Vérifier la source 61372737cd5801467742acab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1