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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-17.205

    Cass., 29 sept. 2009, n° 08-17.205

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Exentys du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Synertex, M. X..., M. Y..., M. Z... et M. A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 avril 2008), qu'après la mise en liq

    Lire la décision → Vérifier la source 61372730cd5801467742aa93

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