Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/17205
CA Paris, 8 oct. 2010, RG 08/17205
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 2] Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 (n°313, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17205 Décision déférée à la Cour : jug
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cc Rejet n° 08-17.205
Cass., 29 sept. 2009, n° 08-17.205
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Exentys du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Synertex, M. X..., M. Y..., M. Z... et M. A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 avril 2008), qu'après la mise en liq
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