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cc Cassation n° 08-10.155
Cass., 4 déc. 2008, n° 08-10.155
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le 19 avril 2003, est survenu un accident de la circulation impliquant un véhicule appartenant à la société Autop, assuré auprès de la société Covea Flee
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