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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/10155

    CA Paris, 27 mai 2010, RG 08/10155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10155 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6163c2b81a5f0a71dc3c9125
  • cc Cassation n° 08-10.155

    Cass., 4 déc. 2008, n° 08-10.155

    LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le 19 avril 2003, est survenu un accident de la circulation impliquant un véhicule appartenant à la société Autop, assuré auprès de la société Covea Flee

    Lire la décision → Vérifier la source 613726edcd58014677429366

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1