Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
cc Cassation n° 08-14.934
Cass., 4 févr. 2010, n° 08-14.934
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD, ès qualités, de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MMA IARD, MM. X... et Y..., ès qualités et la société AGF IART ; Sur la demande de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles