Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/14934
CA Paris, 1 juin 2010, RG 08/14934
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUIN 2010 (n° 215, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14934 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribu
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cc Cassation n° 08-14.934
Cass., 4 févr. 2010, n° 08-14.934
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD, ès qualités, de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MMA IARD, MM. X... et Y..., ès qualités et la société AGF IART ; Sur la demande de
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