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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc Rejet n° 09-40.001
Cass., 12 mai 2010, n° 09-40.001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 novembre 2008), que M. X..., employé depuis le 1er août 1984 par la société Coopérative agricole les vignerons de Saint-Jean de la Blaquière, en dernier lieu dire
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cc Autre n° 09-40.001
Cass., 11 mars 1994, n° 09-40.001
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 21 décembre 1993 par le tribunal de grande instance de Rennes, reçue le 5 janvier 1994, dans une instance
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