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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 09-70.473 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Autre n° 09-70.473

    Cass., 20 sept. 2011, n° 09-70.473

    Arrêt n° 1975 F-D Pourvois n° N 09-70.473 JONCTION et n° Q 09-70.475 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 13 juillet 2011 présentée par Me Le Prado, avocat de la société Aluminium Pechiney, société par actions simplifiée, dont le siège e

    Lire la décision → Vérifier la source 613727e5cd5801467742e647
  • cc Cassation n° 09-70.473

    Cass., 5 juill. 2011, n° 09-70.473

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 09-70.473 et Q 09-70.475 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X... et Y... ont travaillé au service de la société Aluminium Péchiney, dans son établissement de Lannemezan, en

    Lire la décision → Vérifier la source 613727ddcd5801467742e3b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1