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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Autre n° 09-70.473
Cass., 20 sept. 2011, n° 09-70.473
Arrêt n° 1975 F-D Pourvois n° N 09-70.473 JONCTION et n° Q 09-70.475 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 13 juillet 2011 présentée par Me Le Prado, avocat de la société Aluminium Pechiney, société par actions simplifiée, dont le siège e
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cc Cassation n° 09-70.473
Cass., 5 juill. 2011, n° 09-70.473
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 09-70.473 et Q 09-70.475 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X... et Y... ont travaillé au service de la société Aluminium Péchiney, dans son établissement de Lannemezan, en
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