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cc Cassation n° 10-21.740
Cass., 23 nov. 2011, n° 10-21.740
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1332-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Y... BTP le 4 novembre 2003 en qualité de manoeuvre ; qu'il a été licencié pour faute le 9
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