Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/21740
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2011, RG 10/21740
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AVANT DIRE DROIT (expertise ) DU 13 DECEMBRE 2011 jlg N° 2011/ 488 Rôle N° 10/21740 (MI ° 11/20386) [Adresse 6] C/ S.C.I. LMP Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP E
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cc Cassation n° 10-21.740
Cass., 23 nov. 2011, n° 10-21.740
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1332-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Y... BTP le 4 novembre 2003 en qualité de manoeuvre ; qu'il a été licencié pour faute le 9
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/21740
CA Paris, 6 sept. 2011, RG 10/21740
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21740 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2010 -Tri
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