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cc Cassation n° 11-19.408
Cass., 13 sept. 2012, n° 11-19.408
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Mondiale Europartner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Altivie asset management du groupe Altivie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Joëlle X... a ad
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