Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/19408
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2013, RG 11/19408
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2013 N° 2013/ 124 Rôle N° 11/19408 [B] [K] C/ [H] [T] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Me Jean-Philippe FOURMEAUX
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cc Cassation n° 11-19.408
Cass., 13 sept. 2012, n° 11-19.408
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Mondiale Europartner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Altivie asset management du groupe Altivie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Joëlle X... a ad
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