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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 12-15.582

    Cass., 16 mai 2013, n° 12-15.582

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2012), que M. X..., engagé à compter du 7 juillet 2000 par la société Federal express international (Fedex) en qualité de coursier, occupait en dernier lie

    Lire la décision → Vérifier la source 61372888cd58014677431843

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