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cc Rejet n° 12-13.434
Cass., 15 mai 2013, n° 12-13.434
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 novembre 2011), rendu sur renvoi après cassation (Chambre sociale, 30 novembre 2010, pourvoi n° 12-13. 434) que M. X... engagé le 1er mai 1995 en qualité d'animateu
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