Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Cassation n° 12-23.390
Cass., 22 oct. 2014, n° 12-23.390
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 12-23. 390 à K 12-23. 425 ; Attendu, selon les jugements attaqués, que trente-six salariés de la société Ugitech (la société) ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement
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cc Renvoi n° 12-23.390
Cass., 26 mars 2014, n° 12-23.390
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 12-23.390 à K 12-23.425 ; Sur la recevabilité du pourvoi principal de la société Ugitech et du pourvoi incident des salariés, relevée d'office, après avis donné aux parties en applica
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