Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/23390
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2016, RG 12/23390
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2016 N° 2016/161 TC Rôle N° 12/23390 [T] [Q] C/ SAS HOSTELLERIE LE BAOU Grosse délivrée le : à : Me Jacques DUFOUR, avocat au barreau de LYON Me Christophe
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cc Cassation n° 12-23.390
Cass., 22 oct. 2014, n° 12-23.390
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 12-23. 390 à K 12-23. 425 ; Attendu, selon les jugements attaqués, que trente-six salariés de la société Ugitech (la société) ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement
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cc Renvoi n° 12-23.390
Cass., 26 mars 2014, n° 12-23.390
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 12-23.390 à K 12-23.425 ; Sur la recevabilité du pourvoi principal de la société Ugitech et du pourvoi incident des salariés, relevée d'office, après avis donné aux parties en applica
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/23390
CA Paris, 27 févr. 2014, RG 12/23390
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2014 (n° 92, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23390 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 23 Octobre 2
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