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cc Cassation n° 13-12.120
Cass., 21 mai 2014, n° 13-12.120
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2012) que la société Sopridex, bailleresse, après avoir signifié à M. et Mme X..., locataires, une offre de renouvellement moyennant un loyer mensuel réévalué, du bail con
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