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cc Cassation n° 13-19.890
Cass., 17 juin 2014, n° 13-19.890
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 octobre 2012), rendu sur renvoi après cassation (3ème civ 26 mai 2009 pourvoi n° 08-16901) que M. X..., preneur à bail rural de terres appartenant aux consorts Y..., sous l'usufr
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