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cc Rejet n° 14-10.058
Cass., 8 avr. 2015, n° 14-10.058
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 novembre 2013), que le 23 novembre 1995, M. X... a souscrit auprès de la Société générale (la banque) un plan d'épargne en
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