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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-15.194

    Cass., 4 nov. 2015, n° 14-15.194

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2014), que M. X... a été engagé le 3 septembre 2006 par la société Eolfi en qualité de directeur commercial ; que licencié pour insuffisance professionnelle le 25 février 2010, le sala

    Lire la décision → Vérifier la source 61372963cd58014677435da9

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